CONTRAT DE SCOLARISATION 2025/2026 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera (seront) scolarisé(s) votre (vos) enfant(s) au  sein du Groupe scolaire SAINTE JEANNE D’ARC, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des  parties.  

Article 1 - Obligations de l’établissement  

Le Groupe scolaire SAINTE JEANNE D’ARC s’engage à scolariser votre (vos) enfant(s) pour l’année scolaire 2025-2026.  L’établissement s’engage également à assurer d’autres prestations (garderie, restauration) selon les choix définis par les  parents.  

Article 2 - Obligations des parents  

Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école ou du collège, du projet pastoral,  projet pédagogique et du règlement financier de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les respecter.  Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du coût de la contribution familiale de leur(s) enfant(s) au sein du  Groupe scolaire SAINTE JEANNE D’ARC et s’engagent à en assurer la charge financière, dans les conditions du  règlement financier annexé au présent contrat.  

Article 3 - Coût de la scolarisation  

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, les frais annexes et les adhésions aux  associations qui participent à l’animation de l’établissement scolaire, dont le détail et les modalités de paiement figurent  dans le règlement financier.  

Article 4 – Assurances  

L’établissement assure l’(les)élève(s) en formule globale auprès de la Mutuelle Saint Christophe pour toutes leurs activités  scolaires et extra scolaires ainsi que l’assistance rapatriement pour les déplacements scolaires (en France et à l’étranger).  Cette assurance est valable pour l’année scolaire (7j/7 et 24h/24).  

Article 5 - Dégradation du matériel  

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l’objet d’une facturation aux parents sur la base  de remplacement. 

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Article 6 - Durée et résiliation du contrat  

Le présent contrat couvre l’année scolaire en cours.  

6-1 Résiliation en cours d’année scolaire  

Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.  En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année sans cause réelle et sérieuse, les parents restent redevables envers  l’établissement d’une indemnité de résiliation égale à deux mois de la contribution familiale. Le coût annuel de la  scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, reste dû dans tous les cas. Les frais de dossier restent dus dans  tous les cas.  

Les causes réelles et sérieuses de départ de l'élève en cours d’année sont :  

• Déménagement  

• Changement d'orientation vers une section non assurée par l’établissement.  

6-2 Résiliation au terme d’une année scolaire  

Les parents informent l’établissement de la non réinscription de leur(s) enfant(s) au plus tard le 1er février. L'établissement  s'engage à informer les parents de la non réinscription de leur(s) enfant(s) pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline,  impayés, non-respect de la loi de la maternelle, du primaire ou du collège). 

Article 7 - Droit d’accès aux informations recueillies  

Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l'établissement. Elles font l’objet d’un traitement  informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement. Certaines  données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’académie ainsi qu’aux organismes de l’enseignement catholique  auxquels est lié l’établissement.  

Sauf opposition des parents, noms, prénoms, adresses et email de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à  l’association de parents d’élèves « APEL » de l’établissement.  

Sauf opposition des parents, une photo d’identité numérisée sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle  ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.  

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute  personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification  des informations la concernant.  

Article 8 – Arbitrage  

Pour toute divergence d’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la médiation de  l’autorité de tutelle canonique de l’établissement (directeur diocésain).  

Le Chef d’établissement 1er degré, Le Chef d’établissement 2nd degré, Mme Nathalie CAMPMAS Mr Stéphane CIZEAU